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Conditions d'Utilisation

Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 Juillet 2024

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Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard à ses conflits de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Toulouse pour toute réclamation ou litige découlant de l'utilisation du Site.

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Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à contact@greencity-renov.fr.

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